Base INIES
La base INIES : la référence pour les déclarations environnementales et sanitaires des produits de construction
La base de données INIES, base nationale de référence sur les caractéristiques environnementales et sanitaires des produits de construction, gérée par tous les acteurs du secteur dont les pouvoirs publics et les ONG environnementales, met gratuitement à la disposition de tous plus de 780 Fiches de Déclaration l’environnementale et sanitaire renseignées par les industriels volontaires. Ces déclarations objectives, qualitatives et quantitatives, délivrées selon un format standardisé sont destinées à aider les maîtres d’ouvrages, les concepteurs et les entreprises du bâtiment à évaluer la qualité environnementale de leurs projets de construction.
Son fonctionnement est régi par un Protocole signé,à ce jour, par les ministères en charge du Développement durable, de l’Industrie, de la Santé, et de la Culture ainsi que par l’ADEME, l’AIMCC,l’ANAH, la CAPEB, le CNOA, le CSTB, la FFB, l’Association HQE, l’association Qualitel et l’USH. Sa gouvernance est assurée par un Conseil de Surveillance et un Comité Technique qui fonctionnent sur le mode du consensus.
Depuis le 8 février 2012, l’Association HQE est la personne morale en charge de la Base INIES.
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